Mentions Légales

Les sites internet Protec'Som (protecsom.com, protecsom.fr, laboprotecsom.com.) sont publiés et hébergés par Protec'som SAS.

Protec'Som est une entreprise française établie dans la ZA d'Armanville à Valognes 50700

Elle est inscrite dans les registres du Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Sous le n° 493 169 296 00016

Son activité principale est la conception et la commercialisation de dispositifs médicaux Elle est conventionnée avec les caisses d'assurance maladie sous le n° 50 2 60068 7

Les sites Protec'Som et le traitement des données ont été déclarés à la CNIL sous le N° 816793  


Bien que Protec’Som prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur les sites Protec'Som, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur utilisera ces informations sous sa seule et unique responsabilité. 

Protec’Som ne fournit aucune garantie ni quant à la disponibilité ou l'accessibilité du Site, ni quant à l'absence de virus.

Protec’Som ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur, ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subies suite à :

• l’accès ou à la navigation sur les sites Protec'Som,
• l'exploitation des informations contenues dans les sites Protec'Som,
• la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.
  
  

Protec’Som ne sera non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur les sites Protec'Som.

La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques, constituent des œuvres protégées par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur les sites Protec'Som ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

Les œuvres protégées reproduites sur les sites Protec'Som et n’appartenant pas à Protec’Som ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites, sont fournis pour la convenance personnelle des visiteurs, Protec’Som n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

La reproduction d'une page du Site dans un cadre n'appartenant pas à Protec’Som ou l'insertion d'une page appartenant à Protec’Som dans la page d’un site n’appartenant pas à Protec’Som est interdite